Document d'information Oxfam 90 Le chant des sirènes …

     Document d'information Oxfam

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     Le chant des
     sirènes
     Pourquoi les accords
     commerciaux régionaux
     ando-américains sapent-ils
     le développement durable
     et l'intégration régionale
     Les accords de libre-échange conclus entre les Etats-Unis et le
     Pérou, la Colombie, ainsi que l'accord possible avec l'Equateur,
     ont été négociés avec la promesse de formidables opportunités
     d'accès au marché le plus riche du monde. Mais en réalité, ces
     accords vont avoir un impact dévastateur sur les conditions de
     vie des petits producteurs, sur la santé publique et sur la
     réglementation des investissements destinée à protéger l'intérêt
     général. Ils vont par ailleurs affaiblir les processus d'intégration
     et de coopération régionales existants. Les réglementations
     commerciales dans la région andine doivent donc être modifiées
     en profondeur afin que le développement redevienne une
     priorité.




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Résumé
L'impasse dans laquelle se trouve le cycle de développement de Doha de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le blocage des négociations
sur l'Accord de libre-échange des Amériques (ALEA) ont conduit à la mise
en oeuvre des accords commerciaux bilatéraux. Leur objectif est de
progresser rapidement et sans obstacle vers une libéralisation accrue des
marchés des pays en développement, en consolidant les règles en matière
de commerce et d'investissement qui bénéficient aux pays riches et aux
multinationales.
Les accords de libre-échange entre les Etats-Unis et le Pérou, la Colombie
et l'Equateur sont un pas supplémentaire dans cette direction. Une des
raisons majeures qui a poussé les pays andins à entrer dans ces
négociations était de maintenir les bénéfices commerciaux que leurs
accordaient les Etats-Unis de façon temporaire depuis 1991 dans le cadre
de sa politique d'éradication de la drogue.
Afin de pérenniser ces dispositions privilégiées, les pays andins ont accepté
des concessions importantes qui pourraient affecter la durabilité de leurs
politiques de développement et fragiliser le processus d'intégration dans
lequel ils sont actuellement engagés avec les pays voisins.
Ayant analysé le texte des accords de libre-échange avec le Pérou et la
Colombie, Oxfam est convaincue que les accords sur l'agriculture, la
propriété intellectuelle et l'investissement pourraient avoir des
conséquences sérieuses pour les petits fermiers, la santé publique et la
réglementation des investissements.
En matière d'agriculture, les accords de libre-échange démantèlent les
mécanismes de protection des produits agricoles qui sont vitaux pour la
sécurité alimentaire et les conditions de vie des petits fermiers. Privé du
système de fourchettes de prix et du pouvoir d'utiliser des mécanismes de
sauvegarde, le secteur agricole est rendu vulnérable aux fluctuations du
marché international et à la compétition déloyale des produits américains
subventionnés.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les Etats-Unis ont réussi à
imposer de nouvelles mesures de protection particulièrement dures, telles
que l'extension de la durée des brevets et l'utilisation exclusive des données
expérimentales. Ces mesures renforceraient les droits de monopole des
compagnies pharmaceutiques internationales et limiteraient la concurrence
et l'accès à des médicaments génériques à un prix abordable dans les pays
andins.
De la même façon, le chapitre sur l'investissement restreint la capacité des
gouvernements andins à réglementer les investissements étrangers par une
série de dispositions pénalisantes, telles que le principe de non-
discrimination, des interdictions sur les prescriptions de performance à
l'exportation, la reconnaissance de l'expropriation indirecte et l'acceptation
de l'arbitrage international comme moyen de résolution des litiges.
Les accords de libre-échange andins ne sont donc pas de simple accords
commerciaux avec les Etats-Unis: ils établissement des règles
commerciales qui menacent les politiques de développement national à long




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terme et affaiblissent les cadres de coopération intra-régionale existants. Il
est donc nécessaire et urgent de contrer leur impact et de modifier
substantiellement la direction qu'ils cherchent à imposer aux règles
commerciales dans la région.
Dans le secteur agricole, les pays andins doivent garder le droit de décider
s'ils veulent ou non établir des droits de douane sur les produits
d'importance particulière pour la sécurité alimentaire, ainsi que le moment et
la manière d'imposer ces droits. Par ailleurs, étant donné la concurrence
déloyale découlant des subventions américaines, ils doivent conserver le
droit de maintenir et d'appliquer des mécanismes de sauvegarde pour
protéger leurs secteurs nationaux les plus vulnérables.
Face à l'extension des droits de propriété intellectuelle, les pays andins
doivent conserver leur droit de mettre en oeuvre les flexibilités prévues par
l'OMC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs
au commerce ­ ADPIC). Aucun accord de libre-échange ne devrait limiter le
droit à la santé publique et l'accès de tous à des médicaments bon marché.
En matière d'investissement, les gouvernements andins doivent préserver
leur pouvoir de réglementer et de surveiller les investissements étrangers.
Cela inclut le droit d'imposer des prescriptions relatives à la teneur en
produits nationaux des investissements étrangers, d'exclure le concept
d'expropriation indirecte et de limiter la possibilité pour les investisseurs de
contourner les lois et réglementations du pays d'accueil.
Enfin, en ce qui concerne le processus d'intégration régionale, les
gouvernements et les mouvements de la société civile de la région veulent
voir l'établissement de règles commerciales plus justes, à l'intérieur de
cadres d'intégration régionale plus équitables, afin de permettre aux pays
andins de compenser les asymétries existant dans leurs relations avec les
pays développés et de fixer des priorités en matière de développement sans
leur avenir mettre en danger.




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© Oxfam International ­ mai 2006
Ce rapport a été rédigé par Patricia Amat. Oxfam remercie Josefa Rojas, Stephanie
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