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F o n d s p o u r l ' e n v i r o n n e m e n t m…
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F o n d s p o u r l ' e n v i r o n n e m e n t m o n d i a l
Règlement intérieur
de l'Assemblée du FEM
octobre 2000
w w w . g e f w e b . o r g
FONDS POUR L 'ENVIRONNEMENT MONDIAL
CONTENTS
Introduction 1
I. Objet 3
II. Définitions 3
III Assemblée 4
Participation 4
Lettres de créance 6
Fréquence 6
IV. Ordre du jour des réunions 6
V. Transmission des document 7
VI. Élections 7
VII. Secrétariat 7
VIII. Langues 8
Conduite des débats 8
Interventions 8
Clôture de la liste des intervenants 8
X. Décision de l'Assemblée 8
Propositions de recommandations du Conseil 9
XI. Compte rendu des réunions 9
XII. Modification du règlement 9
XIII. Primauté de l'Instrument 9
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FONDS POUR L 'ENVIRONNEMENT MONDIAL
INTRODUCTION
L'Instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial pré-
voit la réunion d'une Assemblée de tous les Participants pour examiner la politi-
que générale du Fonds, examiner et évaluer son fonctionnement, garder à l'étude
sa composition et étudier, pour approbation, les amendements proposés à l'Ins-
trument. Le présent document constitue le Règlement intérieur auquel se con-
forme l'Assemblée dans la conduite de ses affaires. Il a été adopté par les partici-
pants à la première Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial, qui s'est
tenue à New Delhi, en Inde, du 1er au 3 avril 1998.
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I. OBJET
1. Le présent règlement intérieur s'applique à l'Assemblée du Fonds pour l'en-
vironnement mondial (FEM) dans la conduite de ses affaires.
II. DÉFINITIONS
2. Aux fins de ce règlement :
a. Le terme « Instrument » désigne l'Instrument pour la restructuration du
Fonds pour l'environnement mondial, qui a été accepté par les représen-
tants des États participant au FEM lors de la réunion qu'ils ont tenue du
14 au 16 mars 1994 à Genève (Suisse), et adopté ensuite par les Agents
d'exécution.
b. Le sigle « FEM » désigne le Fonds pour l'environnement mondial res-
tructuré, qui a été créé aux termes de l'Instrument et aux fins stipulées
dans ledit Instrument.
c. Le terme « Président » désigne le Représentant élu Président par l'As-
semblée pour la durée d'une réunion conformément aux dispositions du
paragraphe 13 de l'Instrument.
d. L'expression « Directeur général » désigne le Directeur général/Prési-
dent du Fonds nommé par le Conseil conformément aux dispositions du
paragraphe 21 de l'Instrument.
e. Le terme « Administrateur » désigne la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD ou Banque mondiale) agis-
sant en qualité d'Administrateur de la Caisse du FEM conformément
aux dispositions du paragraphe 8 de l'Instrument.
f. L'expression « Agents d'exécution » désigne le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE) et la Banque mondiale, conformément
aux dispositions du paragraphe 22 de l'Instrument.
g. Le terme « Secrétariat » désigne le Secrétariat du FEM établi conformé-
ment aux dispositions du paragraphe 21 de l'Instrument.
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h. Le terme « Participants » désigne les États qui sont devenus Participants au
FEM conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'Instrument.
i. L'expression « Caisse du FEM » désigne la caisse créée conformément
aux dispositions du paragraphe 8 de l'Instrument.
j. Le sigle « STAP » désigne le Groupe consultatif pour la science et
la technologie créé par le PNUE conformément aux dispositions du pa-
ragraphe 24 de l'Instrument.
k. L'emploi du terme « participer » signifie qu'un représentant sera admis
dans la salle de réunion de l'Assemblée et qu'il pourra, à l'invitation du
Président, intervenir devant l'Assemblée.
l. L'emploi du terme « assister en tant qu'observateur » signifie qu'un re-
présentant sera admis à observer les délibérations de l'Assemblée de-
puis une salle annexe. À l'invitation du Président, un observateur pourra
intervenir devant l'Assemblée.
m. Le terme « réunion » désigne une réunion ordinaire ou extraordinaire de
l'Assemblée.
n. Le terme « séance » désigne la période d'une réunion.
o. L'expression « principaux groupes » désigne les neuf principaux grou-
pes visés aux chapitres 23-32 du programme Action 21.
III. ASSEMBLÉE
Participation
Le paragraphe 13 de l'Instrument dispose que :
L'Assemblée comprend des Représentants de tous les Participants. ...Cha-
que Participant peut, comme il l'entend, nommer un Représentant et un
Suppléant à l'Assemblée. Chaque Représentant et chaque Suppléant exer-
cent leurs fonctions jusqu'à leur remplacement.
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3. Les réunions de l'Assemblée sont accessibles aux Représentants et aux Sup-
pléants accrédités de tous les Participants. Deux conseillers peuvent accompa-
gner chaque Représentant dans la salle de réunion durant toute séance. Les autres
conseillers sont autorisés à assister aux séances de l'Assemblée en tant qu'obser-
vateurs depuis une salle annexe.
4. Les réunions de l'Assemblée sont accessibles au Directeur général du Fonds
et à ses représentants.
5. Les représentants :
a. des Agents d'exécution,
b. de l'Administrateur,
c. du STAP,
d. de la Convention sur la diversité biologique,
e. de la Convention-cadre des Nations Unies concernant les changements
climatiques,
f. du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la
couche d'ozone et le Fonds multilatéral dudit Protocole,
g. de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertifica-
tion, en particulier en Afrique,
h. de la Commission du développement durable des Nations Unies,
i. des banques régionales de développement,
j. des institutions spécialisées des Nations Unies qui ont participé à des
projets FEM,
k. des autres organisations de financement, y compris les agences bilatéra-
les de développement, qui ont participé à des projets FEM, et
l. des principaux groupes accrédités
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sont invités aux réunions de l'Assemblée. Quatre représentants des organisations
visées aux alinéas a.-e. peuvent participer aux séances de l'Assemblée. Deux re-
présentants des organisations visées aux alinéas f.-k. peuvent participer aux séan-
ces de l'Assemblée. Dixhuit représentants des principaux groupes accrédités peu-
vent participer aux séances de l'Assemblée. Les autres représentants sont admis à
assister aux séances de l'Assemblée en tant qu'observateurs depuis une salle
annexe.
Lettres de créance
6. Les lettres de créance des Représentants et les noms de leurs Suppléants et
conseillers sont communiqués au Directeur général du Fonds au moins trois jours
avant la date de la première séance à laquelle ils doivent participer. Le Bureau
examine les lettres de créance et fait un rapport à l'Assemblée à leur sujet.
Fréquence
Le paragraphe 13 de l'Instrument dispose que :
L'Assemblée se réunit une fois tous les trois ans.
7. Le Directeur général du Fonds donne notification de la date de l'Assemblée
au moins 16 semaines avant la date de sa convocation. Cette notification est en-
voyée à toutes les parties invitées à l'Assemblée conformément aux dispositions
des paragraphes 3 à 5 ci-dessus.
IV. ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS
8. Un ordre du jour provisoire de la réunion est préparé par le Directeur général
du Fonds et approuvé par le Conseil. Un exemplaire en est envoyé avec notifica-
tion de la réunion à toutes les parties invitées à l'Assemblée conformément aux
dispositions des paragraphes 3 à 5 du présent règlement.
9. Tout Participant peut proposer au Directeur général des additifs à l'ordre du
jour provisoire : ceux-ci sont incorporés à l'ordre du jour provisoire final à condi-
tion que le Participant les notifie au Directeur général au moins quatre semaines
avant la date fixée pour l'ouverture de la réunion. Le Directeur général peut aussi
proposer des additifs à l'ordre du jour provisoire de la réunion. L'ordre du jour
provisoire final est communiqué par le Directeur général à toutes les parties invi-
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tées à la réunion conformément aux paragraphes 3 à 5 du présent règlement deux
semaines avant la date fixée pour l'ouverture de la réunion.
10. Au début de chaque réunion, l'Assemblée adopte l'ordre du jour de la
réunion.
V. TRANSMISSION DES DOCUMENTS
11. Le Directeur général transmet la documentation relative aux divers points de
l'ordre du jour provisoire à toutes les parties invitées à la réunion conformément
aux paragraphes 3 à 5 du présent règlement au moins six semaines avant la date
de la réunion. Le Directeur général transmet la documentation relative aux points
du dernier ordre du jour provisoire au moment de la transmission de cet ordre du
jour.
VI. ÉLECTIONS
12. Au début de chaque réunion, l'Assemblée élit un Président et deux Vice-
présidents parmi les Représentants participant à la réunion : un Vice-président
représentant un pays Participant bénéficiaire, et l'autre, un pays Participant non
bénéficiaire. Le Président et les deux Viceprésidents constituent le Bureau de la
réunion.
13. Le Président décide des responsabilités spéciales des Vice-présidents.
14. Le Président sert en cette capacité, sans droit de vote. Le Suppléant du Re-
présentant élu Président fait office de Représentant pendant la réunion. Si le Pré-
sident doit s'absenter pendant une séance ou une partie de séance, il désigne un
des Vice-présidents pour agir en ses lieu et place.
VII. SECRÉTARIAT
15. Le Directeur général agit ès-qualités à toutes les réunions de l'Assemblée et
sert en tant que membre ex-officio du Bureau de la réunion. Le Directeur général
peut autoriser un agent du Secrétariat à agir en ses lieu et place aux réunions de
l'Assemblée.
16. Un agent du Secrétariat nommé par le Directeur général sert en qualité de
Secrétaire de l'Assemblée.
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VIII. LANGUES
17. Les documents de l'Assemblée seront disponibles en anglais, arabe, chinois,
espagnol, français et russe. Les interventions au cours des réunions de l'Assem-
blée seront faites en anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe et seront
interprétées dans les cinq autres langues.
Conduite des débats
18. Le Président préside aux réunions de l'Assemblée.
Interventions
19. Le Président donne la parole aux Représentants dans l'ordre dans lequel ils
ont indiqué leur désir de parler. Le Président peut aussi, s'il le juge bon, donner la
parole aux représentants des organisations et groupes dont la liste est donnée au
paragraphe 5.
20. Les débats se limiteront aux questions dont est saisie l'Assemblée, et le Pré-
sident pourra rappeler à l'ordre un intervenant si ses propos ne se rapportent pas
à l'objet des débats.
21. Avec l'assentiment de l'Assemblée, le Président pourra limiter le temps de
parole des intervenants et le nombre d'interventions qu'ils pourront faire sur une
question donnée.
Clôture de la liste des intervenants
22. Pendant un débat, le Président peut annoncer la liste des orateurs et, avec
l'assentiment de l'Assemblée, déclarer cette liste close. Lorsque tous les orateurs
inscrits sur la liste ont parlé, le Président déclare le débat terminé.
X. DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE
Le Paragraphe 25(b) de l'Instrument dispose que :
L'Assemblée prend ses décisions ... par consensus.
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Propositions de recommandations du Conseil
23. Le Conseil prépare et soumet à l'examen de l'Assemblée des propositions de
recommandations et des projets de décisions portant sur les questions examinées
par l'Assemblée.
XI. COMPTE RENDU DES RÉUNIONS
24. Avant la fin de chaque réunion, le Président prépare, en consultation avec le
Bureau, et présente un compte rendu des principaux points de discussion et con-
clusions de la réunion. Toute recommandation/décision approuvée par l'Assem-
blée pendant la réunion figurera en annexe au résumé du Président. Le résumé du
Président et les recommandations/décisions de l'Assemblée constitueront un do-
cument public.
25. Le Secrétariat organise l'enregistrement sonore des débats de chaque réu-
nion. Le Secrétariat conserve les enregistrements des réunions de l'Assemblée.
XII. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
26. L'Assemblée pourra modifier le présent règlement par consensus.
XIII. PRIMAUTÉ DE L'INSTRUMENT
27. En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et les disposi-
tions figurant dans l'Instrument, les dispositions de l'Instrument prévaudront.
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