Le Role Obstructionniste des Etats- Unis, du Canada et de L'Australie…

Le Role Obstructionniste des Etats-
 Unis, du Canada et de L'Australie
   dans les Negociations sur les
 Politiques et les Reglementations
     Internationales en Matiere
          d'Environnement




                          février 2000
                                                                               Le 24 février 2000

     LE ROLE OBSTRUCTIONNISTE DES ETATS-UNIS, DU CANADA ET DE
    L'AUSTRALIE DANS LES NEGOCIATIONS SUR LES POLITIQUES ET LES
  REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

                              Kevin Stairs, Greenpeace International


Les négociations sur le traité POP sont empreintes d'une dynamique extrêmement
regrettable, qui ne diffère pas tellement de celle observée dans le cadre d'autres
négociations environnementales. Alors que l'objet de ce traité (les POP) devrait être
considéré comme le problème le plus pressant à résoudre, une poignée de pays régressifs,
obstructionnistes, sont devenus le problème le plus pressant. Les Etats-Unis, le Canada et
l'Australie, notamment, sont en effet le problème immédiat le plus pressant, à cause de leurs
positions faibles et régressives, ainsi qu'en raison du rôle qu'ils jouent en faisant obstruction
aux solutions internationales attendues et nécessaires qui devraient être incluses dans un
traité adéquat sur les POP. L'impact de ces pays sur les négociations représente un coût
d'opportunité considérable pour l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'un coût
considérable pour leur position au sein de la communauté internationale. Leur
comportement est en fait une source d'embarras sur le plan des affaires étrangères et il
compromet en même temps l'aptitude de l'humanité à réaliser le développement durable.

CONTEXTE:
L'auteur travaille depuis douze ans au sein de l'unité politique de Greenpeace International,
responsable des objectifs de Greenpeace en matière de politique environnementale internationale
et des négociations sur les traités. Ses responsabilités spécifiques couvrent le domaine des
produits chimiques toxiques et des déchets dangereux. Les commentaires et les conclusions qu'il
formule se limitent à des expériences directes faites sur le terrain. Pour d'autres questions
environnementales d'une importance majeure, le rôle et la réputation de ces pays est cependant
similaire, comme d'autres l'ont démontré. Les diverses tribunes environnementales auxquelles
l'auteur a participé comprennent des négociations au niveau régional et mondial. Les Etats-Unis,
le Canada et l'Australie sont présents dans certaines d'entre elles, tandis qu'ils sont absents
d'autres (nombreux accords régionaux). D'une manière générale, lorsque ces pays sont présents,
on observe une nette différence par rapport aux négociations auxquelles ils ne participent pas.
Compte tenu de ce contexte, venons-en au thème du présent document: le rôle des Etats-Unis, du
Canada et de l'Australie dans les négociations sur les politiques et les traités environnementaux
internationaux dans ce domaine particulier.

APERCU:
Les trois points suivants sont traités dans le présent document:

1. Rôle et réputation des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie: bref exposé, conclusions de
   base.
2. Trois études de cas, couvrant la décennie écoulée de négociations environnementales (le
   Principe de Précaution; la Convention de Bâle couvrant la production et les mouvements
   transfrontières de déchets dangereux; et les négociations en cours sur le projet de traité
   concernant les polluants organiques persistants (POP)).
3. Retour au rôle des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie; ce que les gouvernements
   progressistes peuvent faire.



                                                 2
I. ROLE ET REPUTATION DES ETATS-UNIS, DU CANADA ET DE L'AUSTRALIE:
   BREF EXPOSE

Il est manifeste que ces pays, pris individuellement et collectivement, ont un énorme potentiel
pour assurer le rôle de chefs de file mondiaux en matière d'environnement (compte tenu de leurs
capacités et ressources majeures et de leur position internationale) et pour ainsi guider la planète
sur la voie correcte d'un véritable développement durable. Or, ils n'assument pas ce potentiel. Est-
ce donc un potentiel gaspillé? La réalité est malheureusement bien pire, puisque ces pays sont en
fait une barrière ou un obstacle aux mesures progressistes qui s'imposent pour protéger
l'environnement et la santé humaine. Ils sont devenus une partie (significative) du problème et
non la solution.

Ce sont essentiellement les Etats-Unis, le Canada et l'Australie (et quelques autres pays comme le
Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande) qui ont dressé le principal obstacle au progrès,
alors qu'il y va de la santé future de la planète. En agissant comme le plus gros obstacle à
l'adoption des solutions environnementales internationales qui s'imposaient, ces pays ont fait
inutilement d'eux-mêmes et de leurs positions de négociation le problème le plus pressant, alors
qu'il aurait plutôt fallu s'occuper de la pollution toxique en priorité. Ceci représente un énorme
coût d'opportunité pour le développement durable. C'est en outre une sérieuse source d'embarras
pour ces pays eux-mêmes sur le plan des affaires étrangères.

La question de la réputation est très claire. La mission que ces pays se sont fixée est "d'affaiblir le
texte, affaiblir le texte, affaiblir le texte, et ensuite ne pas l'accepter ou le respecter lorsqu'il est
finalement adopté".

Dans le cas des Etats-Unis, bien que cela apparaisse clairement au vu des positions et
interventions de ce pays aux réunions internationales, des contacts au sein de l'administration
américaine ont indiqué les Etats-Unis n'accepteraient pas que les traités environnementaux
négociés contiennent des mesures allant plus loin que leur propre législation nationale. En
d'autres termes, la position des Etats-Unis est la suivante: "nous accepterons n'importe quoi, pour
autant que nous ne devions pas changer notre législation ou notre politique à l'échelle nationale".

Avec cette position de maintien du statu quo et de rejet des progrès, les Etats-Unis et les quelques
autres essaient, avec arrogance, de RAMENER le reste du monde à leur manque d'aspirations au
lieu de promouvoir le progrès en assumant un rôle de chefs de file. Compte tenu de ces
conclusions, penchons-nous à présent sur les trois études de cas.

II. ETUDES DE CAS

Première étude de cas: le Principe de Précaution

Le Principe de Précaution représente un changement significatif et fondamental de politique et
d'approche en matière d'environnement. Il a vu le jour dans les années 80, en Allemagne; à
l'échelle internationale, il a été repris dans le cadre des Conférences des ministres de la mer du
Nord, avant d'être adopté dans d'autres enceintes régionales et au niveau mondial. Initialement, ce
Principe a été appliqué dans le contexte de la pollution et de la libération de contaminants dans
l'environnement. Aujourd'hui, cependant, pratiquement toutes les discussions qui concernent des
dossiers environnementaux se réfèrent au Principe de Précaution.

Ce Principe apporte un changement nécessaire par rapport à la politique traditionnelle, mal
fondée, qui reposait sur "l'approche de la capacité d'auto-épuration"; celle-ci postulait, à tort, que


                                                    3
les substances dangereuses pouvaient être libérées dans l'environnement et qu'elles s'y
dissolvaient et s'y dispersaient, devenant ainsi inoffensives. Le bon sens indique en effet que cela
ne peut pas continuer sans porter atteinte à l'environnement et à la santé humaine de manière
significative et irréversible ­ nous ne pouvons pas continuer à traiter la santé et les moyens de
subsistance de notre propre avenir comme s'il s'agissait d'un énorme laboratoire. Le Principe de
Précaution découle de l'échec de l'ancienne approche et il marque la reconnaissance du bon sens.
Il postule que des mesures préventives sont nécessaires pour mettre un terme à la libération de
substances dans l'environnement lorsqu'il y a lieu de penser que celles-ci peuvent causer des
dommages, sans attendre des preuves scientifiques, car il serait alors trop tard. La prévention
s'impose en raison des dangers inhérents à la substance en question, comme sa toxicité, sa
persistance ou son potentiel de bioaccumulation.

Le Principe de Précaution a été adopté au niveau mondial pour la première fois en 1989, lors
d'une réunion du Conseil d'administration du PNUE. Les Etats-Unis ont été le seul pays à
s'opposer à la proposition du Ghana et de l'Italie, qui était soutenue par un certain nombre d'autres
délégations. Le dossier a alors été confié à un groupe de travail, au sein duquel les Etats-Unis, le
Canada et l'Australie ont essayé de l'affaiblir. D'autres pays favorables à la proposition de
décision étaient très résolus, tandis que les Etats-Unis, le Canada et l'Australie n'étaient pas
encore très bien informés sur le Principe. Les Etats-Unis sont certes parvenus à quelque peu
affaiblir la proposition, mais ils ont en fait perdu la bataille et le Principe de Précaution a été
adopté. C'était en 1989 et les Etats-Unis étaient un des membres votants du Conseil
d'administration du PNUE qui a adopté le Principe par consensus. Or, les Etats-Unis, le Canada et
l'Australie continuent aujourd'hui à ignorer cette décision consensuelle et à se battre pour affaiblir
l'impact du Principe lors de chaque discussion.

Ces pays prônent une interprétation qui utilise le Principe abusivement en affirmant qu'il fait
partie d'une approche d'évaluation des risques destinée à réglementer les émissions de substances
dans l'environnement. L'évaluation des risques est une composante de l'approche avortée qui
défendait la capacité d'auto-épuration; elle fait totalement contraste et elle est tout à fait
incompatible avec le changement politique majeur et avec l'approche issue du Principe de
Précaution. L'approche d'évaluation des risques est l'approche préférée de l'industrie chimique,
car elle assure le statu quo destructeur en lui permettant de continuer à libérer des substances
toxiques dans l'environnement. Elle permet même de continuer à émettre les substances les plus
nocives si "l'exposition", notamment pour les êtres humains, est "suffisamment réduite ou
acceptable".

Soit dit en passant, contrairement à ces pays, le Danemark a joué un rôle majeur en contribuant à
l'adoption du Principe de Précaution lors de la réunion du Conseil d'administration du PNUE qui
s'est tenue en 1989; il a également servi de moteur pour obtenir son adoption lors d'autres
réunions traitant de l'environnement. L'adoption du Principe de Précaution a abouti à divers
engagements et à différentes interdictions, plus particulièrement à l'interdiction de l'immersion
des déchets industriels et des déchets faiblement radioactifs en mer, ainsi qu'à l'interdiction de
l'incinération en mer, dans le cadre de la Convention de Londres (traité mondial). Dans la
Convention d'Oslo-Paris (OSPAR), qui vise la protection de l'environnement marin dans
l'Atlantique Nord-Est (traité régional entre gouvernements d'Europe occidentale, qui n'inclut ni
les Etats-Unis ni le Canada), l'adoption du Principe de Précaution s'est traduite par l'engagement à
progressivement cesser les émissions de toutes les substances dangereuses (compte tenu des
risques inhérents de toxicité, de persistance, de bioaccumulation) en l'espace d'une génération,
c.-à-d. 25 ans.




                                                  4
Malheureusement, les Etats-Unis ont continué à handicaper la communauté environnementale
internationale lors de la réunion suivante du Conseil d'administration du PNUE, à l'occasion d'une
Session spéciale organisée en 1990. Lors de cette réunion, une proposition de suivi au Principe de
Précaution a été présentée, pour sa mise en oeuvre dans le contexte des déchets dangereux. Cette
proposition de décision préconisait une mise en oeuvre visant à développer des méthodes de
production alternatives, plus propres, en vue d'éviter la production de déchets dangereux. Elle
prévoyait également une disposition encourageant le recours à des audits sur les substances
dangereuses produites et sur les méthodes applicables de production plus propres, avec une clause
de droit à l'information du public permettant à ce dernier d'accéder aux informations sur les
audits. Ce sont la Tanzanie, le Ghana et d'autres pays en développement qui ont proposé cette
proposition de décision. Les Etats-Unis ont été le seul pays à prendre la parole pour élever des
objections. Lors de la discussion qui a suivi et lors de l'adoption de la décision, les Etats-Unis
sont parvenus à faire supprimer la clause de droit à l'information du public que le reste de la
communauté internationale pouvait accepter. Ils ont ainsi porté un sérieux coup aux droits
environnementaux publics et à la démocratie; cette attitude était d'autant plus choquante que les
Etats-Unis revendiquaient alors (en 1990) la paternité du mouvement de démocratisation qui
déferlait sur l'Europe orientale.

Deuxième étude de cas: la Convention de Bâle

La Convention de Bâle donne un autre exemple, plus récent, du rôle très négatif joué par les
Etats-Unis, le Canada et l'Australie, et plus précisément un exemple de la mauvaise foi avec
laquelle ils ont refusé d'accepter les décisions consensuelles de la communauté internationale. La
mauvaise foi et les positions régressives de ces gouvernements à l'égard de cette Convention
continuent à poser problème aujourd'hui et entravent la recherche de véritables solutions à la crise
des déchets dangereux. Ces pays se sont rendus tristement célèbres par une attitude
exceptionnellement négative à l'égard de la plupart des gouvernements du monde sur ce dossier.
Leur position est en fait une source d'embarras sur le plan des affaires étrangères et elle est
condamnée par la communauté internationale, dans les conversations tant publiques que privées.

La Convention de Bâle est un traité international qui vise essentiellement à minimiser les
mouvements transfrontières de déchets dangereux, le but ultime étant de mettre fin à leur
production. Elle a été adoptée en réaction à un problème croissant observé dans les années 80:
l'exportation de déchets dangereux des pays industriels vers des installations d'élimination moins
coûteuses mais polluantes des pays en développement. Une des conséquences de l'accroissement
des coûts de gestion des déchets dans les pays industriels (dû à un renforcement des lois destinées
à protéger l'environnement et la santé humaine) a été l'exportation de déchets dangereux vers des
pays plus pauvres, où les coûts étaient moins élevés. Des déchets dangereux ont ainsi commencé
à affluer en provenance de pays industriels, qui préféraient se débarrasser de ce problème vers le
bas de l'échelle économique au lieu de s'y attaquer de manière responsable, en étudiant des
méthodes de production plus propre permettant de minimiser et de supprimer la production de tels
déchets.

La Convention a été négociée dans les années 80, a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur
en 1992. Actuellement, plus de 130 pays sont Parties à la Convention, dont tous les pays de
l'OCDE, à l'exception des Etats-Unis. Lors des négociations sur la Convention, les Etats-Unis, le
Canada et l'Australie ont joué un rôle honteux en ce qui concerne l'interdiction adoptée par les
Parties.




                                                 5
A l'époque de ces négociations, dans les années 80, une série de pays en développement ont
réclamé, à maintes reprises, une interdiction de toutes les exportations de déchets dangereux des
pays riches vers les pays plus pauvres. Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont rejeté cette
demande et se sont même battus avec acharnement pour éviter son inclusion dans le texte. Ils l'ont
finalement emporté sur cette question, ainsi que sur une autre proposition de disposition qui visait
à interdire toutes les exportations vers des installations appliquant des normes moins sévères de
protection de l'environnement.

Il existe de nombreux autres exemples qui montrent comment ces pays ont vidé, vidé et encore
vidé les dispositions du texte proposé de leur substance. Ainsi, les Etats-Unis ont insisté pour que
l'on ajoute un article (article 11) autorisant une Partie à déroger à la Convention de Bâle, en fait à
contourner la Convention, pour autant que cette Partie ait, avec un autre pays, un accord bilatéral
ou multilatéral dont les dispositions ne soient pas "pas moins écologiquement rationnelles" que la
Convention de Bâle. Cet article permet de donner une interprétation subjective à la question du
respect lorsqu'il s'agit de savoir si un autre accord n'est effectivement pas moins écologiquement
rationnel. Il ouvre la voie à la possibilité de contourner ou d'éviter les dispositions de Bâle en
toute mauvaise foi. La Convention de Bâle a été adoptée sans l'interdiction mais avec l'article 11
et d'autres dispositions ont été vidées de leur substance par ces trois pays.

Pour imposer un texte affaibli, vidé de sa substance, le principal producteur de déchets
dangereux, les Etats-Unis, a entre autres, menacé de ne pas être Partie s'il n'obtenait pas gain de
cause. Les Etats-Unis ont en fait forcé le reste du monde à leur donner raison en disant que la
Convention ne serait pas utile sans leur présence parmi les Parties. Bien que ce stratagème ait
permis aux Etats-Unis d'obtenir une version plus faible, ce pays n'est toujours pas Partie, 10 ans
après l'adoption d'une Convention qui avait été fort affaiblie pour s'adapter à sa position.

A présent, quelques commentaires concernant le rôle des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie
dans les négociations, l'adoption et la mise en oeuvre de l'Interdiction de Bâle, lors de la
Conférence des Parties à la Convention. Comme la Convention initiale de 1989 ne contenait pas
d'interdiction des exportations de déchets dangereux vers les pays en développement, bon nombre
de régions en développement ont été contraintes de prendre des mesures d'autodéfense en
adoptant leurs propres interdictions des importations de déchets dangereux. Une série
d'interdictions nationales ont également été adoptées dans la politique et la législation des pays en
développement. Au niveau régional, les interdictions suivantes ont été adoptées:

1. L'accord de Lomé IV (article 39), adopté en 1989, interdit toutes les importations de déchets
   dangereux, y compris de déchets radioactifs (quelle qu'en soit la raison, qu'il s'agisse
   d'élimination finale ou de recyclage), dans le groupe de pays ACP (Afrique, Caraïbes,
   Pacifique) en développement, qui sont d'anciennes colonies européennes (de l'UE).
2. La Convention de Bamako (1991) interdit toutes les importations de déchets dangereux, y
   compris de déchets radioactifs, en Afrique, quelle qu'en soit la raison.
3. L'accord d'Amérique centrale, adopté au niveau présidentiel, interdit toutes les importations
   de déchets dangereux en Amérique centrale, quelle qu'en soit la raison.
4. Un protocole sur le commerce des déchets adopté dans le cadre de la Convention de
   Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée interdit toutes les exportations vers des
   pays non membres de l'OCDE et interdit toutes les importations vers des pays non membres
   de l'UE.
5. Le Traité de Waigani pour la région du Pacifique Sud interdit toutes les importations, dans les
   petits Etats insulaires en développement, de déchets dangereux originaires d'autres Etats.




                                                  6
Parallèlement à l'élaboration de ces mesures régionales d'autodéfense, la première Conférence des
Parties à la Convention de Bâle (COP1) s'est tenue en décembre 1992. Lors de cette COP1, le G-
77 (tous les pays en développement), ainsi que le Directeur exécutif du PNUE lui-même,
M. Tolba, ont proposé d'interdire toutes les exportations de déchets dangereux des pays membres
de l'OCDE vers les pays non membres. Cette interdiction couvrait les exportations à des fins
d'élimination finale et de récupération/recyclage.

Le problème du recyclage des déchets dangereux (par rapport aux déchets non dangereux, pour
lesquels le recyclage a un rôle important à jouer) est qu'il perpétue et qu'il renforce la production
de déchets dangereux, ainsi que la pollution et les atteintes à la santé humaine et à l'écosystème
qui y sont associées. Le recyclage des déchets dangereux perpétue un cycle sale, polluant, de
production avec pollution, de recyclage avec pollution (souvent sous une forme encore plus
concentrée et nuisible) et d'élimination avec pollution. La seule alternative viable consiste à éviter
de produire des déchets dangereux en utilisant des matières premières, des produits et des
technologies alternatifs, c.-à-d. en recourant à une production plus propre.

Lors de la COP1, le G-77 a lancé des appels passionnés pour que l'on adopte l'interdiction, par
l'intermédiaire de l'Inde et du Sénégal, qu'il avait désignés comme chefs de file. Les pays
nordiques, l'Italie et la Suisse ont soutenu la proposition d'interdiction. Le Canada, l'Australie et
les Etats-Unis (non-Partie) s'y sont fermement opposés. Le résultat été une mesure provisoire de
compromis qui était faible. L'Inde et le Sénégal ont annoncé, au nom du G-77, qu'ils
redéposeraient la proposition d'interdiction lors de la Conférence suivante des Parties (COP2).

Lors de la deuxième COP, en 1994, la proposition d'interdiction a de nouveau dominé les
discussions. Le défenseur de la proposition d'interdiction était de nouveau le G-77, rejoint par la
Chine et, ultérieurement, par l'UE. Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont essayé
frénétiquement de trouver des alliés pour leur opposition. Greenpeace a ainsi été informé du fait
que les stratagèmes des Etats-Unis comprenaient des manoeuvres d'approche auprès de certains
pays en développement (par ex. auprès des Philippines), auxquels ils laissaient entendre que cette
question pourrait affecter leurs programmes d'assistance.

Lors de la COP2, Greenpeace a fait passer le message que le véritable problème provenait non
pas des déchets dangereux, mais plutôt de la petite minorité de pays industriels qui bloquaient
l'adoption de l'interdiction. Les pays obstructionnistes comprenaient les Etats-Unis, le Canada,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud. A la fin de la réunion, la résolution
de la grande majorité des Parties était trop grande pour l'opposition et l'interdiction a été adoptée
par consensus. Les Etats-Unis ont admis, en privé, qu'ils avaient nettement sous-estimé la
résolution du G-77. Ce dernier, sous la houlette du Sri Lanka (en tant que président du G-77),
ainsi que la Chine, l'UE, sous la houlette du Danemark, et la Malaisie, entre autres, sont
finalement parvenus à s'imposer sur une question cruciale pour le développement durable.

Comment les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont-ils réagi à la décision d'interdiction adoptée
par consensus? Exclusivement avec mauvaise foi. Tous trois (ainsi que la Nouvelle-Zélande et la
Corée du Sud) ont en effet affirmé que la décision d'interdiction n'était pas légalement
contraignante, bien que de nombreux gouvernements la considéraient comme telle. Dans sa
déclaration finale sur la décision consensuelle d'interdiction, l'Australie avait accepté de respecter
la volonté de la communauté internationale et l'interdiction. Par la suite, elle ne l'a pas fait, ce qui
signifie qu'elle a menti.




                                                   7
Face à la mauvaise foi des perdants, l'UE a proposé (à l'initiative du Danemark), pour la troisième
COP (qui s'est tenue en 1995), qu'un amendement légalement contraignant incorpore l'interdiction
à la Convention. Des documents américains divulgués à Greenpeace et publiés dans le "New
Scientist" ont révélé que la stratégie des Etats-Unis avant la troisième COP avait été de cibler
certains pays du G-77 en vue de briser la solidarité du G-77. L'Australie s'est également lancée
dans une tournée de lobbying destinée à briser la résolution de certains pays du G-77.
L'amendement sur l'interdiction a heureusement été adopté, mais au prix d'une lutte acharnée. Cet
amendement a été adopté par consensus.

Comment les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont-ils réagi cette fois? Encore avec mauvaise
foi et cette attitude persiste aujourd'hui. Avec une mauvaise foi manifeste, ces pays ont en effet
estimé qu'il serait possible de contourner et d'ignorer l'interdiction en recourant aux accords
autorisés par l'article 11 (voir plus haut). Cette position est absurde, puisque cette exception à
l'interdiction avait été proposée pendant les négociations et qu'elle avait été clairement rejetée. En
fait, toutes les exceptions à l'interdiction qui ont été proposées pendant les négociations ont été
clairement rejetées.

Mais la mauvaise foi ne s'arrête pas là. Les Etats-Unis, ainsi que l'Australie et le Canada, essaient
en outre de faire ajouter certains pays non membres de l'OCDE à la liste des pays de l'OCDE, le
but étant: 1) de pouvoir conserver des options d'exportation de déchets dangereux et 2) de susciter
un effet d'avalanche, en ce sens que, si suffisamment de pays non membres de l'OCDE sont
ajoutés à la liste des pays de l'OCDE, l'interdiction sera minée et deviendra vide de sens. Enfin,
les Etats-Unis (qui ne sont toujours pas Partie à la Convention) discutent actuellement avec leurs
intérêts industriels, par exemple avec la Chambre américaine de commerce, la possibilité
d'essayer d'utiliser l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour statuer contre
l'interdiction. Un tel résultat serait inconcevable, puisque l'interdiction a été adoptée par
consensus dans le cadre d'un accord multilatéral dans le domaine de l'environnement. L'Australie
et le Canada ont également étudié l'angle de l'OMC pour venir à bout de l'interdiction.

Les Etats-Unis envisagent d'adhérer à la Convention en la ratifiant, mais en la ratifiant sans
l'interdiction. Un consensus a-t-il du sens lorsqu'on a affaire à des pays comme les Etats-Unis, le
Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, sur lesquels on ne peut pas compter pour respecter
leurs accords? En fait, la crédibilité de ces pays a été sérieusement entamée par leurs actes passés
et répétés de mauvaise foi.

Troisième étude de cas: les négociations en cours sur le projet de traité concernant les
polluants organiques persistants (POP):

En 1998, sous les auspices du PNUE, la communauté internationale a entamé des négociations,
lors de la première réunion du Comité intergouvernemental de négociation (INC1), en vue
d'élaborer un traité destiné à résoudre le problème des polluants organiques les plus nocifs. La
liste actuelle contient douze substances ("the dirty dozen") dont les pesticides chlorés que sont le
DDT, le chlordane, l'heptachlore, l'aldrine, la dieldrine, l'endrine, le mirex, le toxaphène, ainsi
que le hexachlorobenzène, le groupe de chimique industriel des PCB et des sous-produits non
intentionnels, les dioxines et les furannes, qui se forment lors de la combustion de substances
chlorées. Les travaux de l'INC devraient se conclure en 2001, à Stockholm, avec l'adoption de la
Convention de Stockholm sur les POP.

Les positions américaines, canadiennes et australiennes dans le cadre de ces négociations sont de
nouveau régressives et ont essentiellement pour but d'affaiblir les dispositions progressistes et
nécessaires que l'UE et les pays en développement proposent. Cette approche régressive vise à


                                                  8
garantir que les Etats-Unis, le Canada et l'Australie n'aient pas vraiment d'obligations dans le
cadre du traité, tandis que les pays en développement en auraient. En outre, si leurs positions
devaient l'emporter, le traité serait tout à fait inadéquat pour faire face efficacement à l'ampleur
du problème des POP.

Compte tenu de l'accumulation des POP dans l'environnement et des effets dévastateurs qui y
sont associés, particulièrement pour les fétus et pour les enfants en croissance, l'approche
obstructionniste de ces pays est le meilleur moyen de provoquer un désastre général pour
l'humanité. Les négociations sur ce traité représentent une chance historique d'inverser cette
tendance destructrice et l'histoire montrera qui est responsable de son échec ou de son succès. Les
positions dangereuses de ces pays comprennent ce qui suit:

1. Pas d'"objectif d'élimination" pour les POP non intentionnels que sont les dioxines et les
    furannes (contrairement à la demande des pays en développement et l'UE)
2. Exemptions générales proposées par les Etats-Unis pour tous les POP, qui excluraient, entre
   autres, du champ d'application du traité tous les stocks de POP existant au moment de l'entrée
   en vigueur du traité. Ceci risque de promouvoir les rejets de POP, car les producteurs seraient
   incités à constituer des stocks avant l'entrée en vigueur de la Convention.
3. Les Etats-Unis refusent de reconnaître et n'accepteront pas que des dispositions traitent les
   substances chlorées comme la véritable source de POP non intentionnels (dioxines et
   furannes) qui sont produits lors de la combustion des substances chlorées. L'approche des
   Etats-Unis est celles des installations extrêmement coûteuses d'incinération à haute
   température, avec filtres destinés à confiner les POP dans les cendres. Non seulement la
   plupart des pays en développement ne peuvent disposer de telles installations, mais, en outre,
   les incinérateurs sont eux-mêmes des sources de POP. L'approche logique consiste
   manifestement à exiger l'utilisation de substances alternatives aux substances chlorées qui
   produisent des POP.
4. Pas de Principe de Précaution.
5. Ni nouveaux mécanismes ni ressources financières pour aider les pays en développement au
   niveau de leurs obligations et de la mise en oeuvre. Là encore, les Etats-Unis, le Canada et
   l'Australie veulent seulement un projet qui serve leurs propres intérêts plutôt que le bien-être
   de la communauté internationale. En fait, un moyen évident de créer une nouvelle source de
   fonds consisterait à taxer les producteurs et les utilisateurs de POP et à consacrer ces fonds à
   des alternatives, ce qui permettrait de progressivement supprimer les mauvaises et renforcer
   de les bonnes, dans le cadre d'un mécanisme de financement indépendant.

L'approche des Etats-Unis empire. Une note américaine de lobbying divulguée à Greenpeace
révèle en effet qu'ils déforment les faits et pratiquent la désinformation pour essayer d'amener les
pays l'UE à sceller une alliance avec eux et à négocier contre les pays en développement. Il est
inconcevable que l'UE (qui a des positions positives sur la plupart des questions et qui soutient
une grande partie des positions défendues par les pays en développement) se laisse prendre par
cette tentative insultante des Etats-Unis.

La note divulguée, qui est disponible sur demande, révèle une menace américaine selon laquelle
l'appui de l'UE à "l'objectif d''élimination" des POP non intentionnels pourrait causer l'échec des
négociations. Les Etats-Unis laissent entendre que les pays en développement ne peuvent pas
accepter cette approche, alors que celle-ci a été demandée par de nombreux pays en
développement, y compris par l'ensemble du groupe africain et par la Chine.




                                                   9
Il est bien établi qu'une des questions les plus controversées est celle des programmes d'assistance
aux pays en développement. Si un dossier devait provoquer l'échec des négociations, ce serait
celui-là, et les Etats-Unis sont en tête de ceux qui demandent qu'il n'y ait pas de nouveaux
mécanismes de financement. La note divulguée indique que les Etats-Unis veulent que l'UE
s'aligne sur leur position et dise que les pays en développement ne peuvent pas attendre grand
chose sur le plan de l'assistance financière.

Ici aussi, les Etats-Unis, le Canada et l'Australie restent fidèles à leur image négative auprès de la
communauté environnementale internationale en faisant preuve de mauvaise foi. Les Etats-Unis
se sont embarqués dans une campagne de menaces et même de manipulations pour obtenir gain
de cause. Ces trois gouvernements régressifs sont bien décidés à s'assurer que le traité issu des
négociations ne leur impose pratiquement aucune obligation et qu'il ne les force pas à modifier
leur législation actuelle.

Outre les trois études de cas décrites ci-dessus, il existe de nombreux autres exemples du rôle
négatif joué par les Etats-Unis (ainsi que par le Canada et l'Australie) et ils sont en fait trop
nombreux pour être tous mentionnés ici. Nous nous contenterons donc d'en évoquer quelques-uns
brièvement. Lors d'une réunion concernant le Protocole de Montréal (sur les substances
appauvrissant la couche d'ozone), l'UE a proposé d'accélérer l'abandon progressif des HCFC
(substances toxiques, à effet de serre et appauvrissant la couche ozone), en vue d'atteindre cet
objectif en l'an 2015 plutôt qu'en l'an 2030. Les Etats-Unis ont de nouveau représenté un obstacle
majeur en s'opposant à cette proposition. En outre, les résultats de la Convention de Rotterdam
sur le commerce international des produits chimiques interdits et réglementés et sur l'information
et le consentement préalables (ICP) montrent qu'il s'agit d'une Convention faible, fondée sur le
plus petit dénominateur commun, ramené encore plus bas par les positions de négociation des
Etats-Unis et du Canada. Et il est bien établi que les Etats-Unis et l'Australie ont représenté un
obstacle majeur à la recherche de solutions dans le contexte de la convention sur le changement
climatique.

Dans le contexte des rejets de déchets industriels en mer, qui sont soumis à un traité international
(Convention de Londres), ces pays se sont avérés être le principal obstacle à l'arrêt de cette
pratique destructrice. Les Etats-Unis, l'Australie et plus particulièrement le Canada ont essayé de
s'opposer à la volonté de la communauté internationale, qui réclamait un abandon progressif des
rejets de déchets industriels en mer. En 1993, la volonté de la grande majorité des Parties à la
Convention de Londres a heureusement été trop forte pour les Etats-Unis, Canada et l'Australie.
Cette année-là, les Parties ont voté pour un abandon progressif des rejets de déchets industriels en
mer, une interdiction de l'incinération des déchets liquides toxiques en mer et une interdiction des
rejets de déchets faiblement radioactifs en mer. (Remarque: les Etats-Unis, le Canada et
l'Australie ne se sont pas opposés à l'interdiction des rejets de déchets radioactifs lors de la
réunion de 1993, mais ils s'y étaient opposés durant la longue histoire de ce dossier dans le cadre
de la Convention de Londres). Il importe de souligner que l'Australie a été le seul pays du monde
à refuser l'abandon progressif des rejets de déchets industriels. Cette démarche était destinée à
permettre à une de ses compagnies minières de continuer à rejeter des déchets industriels au delà
de la date d'abandon.

Conclusions concernant le rôle des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie

Les études de cas révèlent clairement la dynamique des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie
dans l'élaboration de la politique et des règles internationales en matière d'environnement, comme
nous l'avons résumé plus haut. La réputation négative de ces pays continue à se renforcer, avec
une approche qui consiste à affaiblir, affaiblir et encore affaiblir les projets de textes. La


                                                  10
déformation des faits et d'autres tactiques peu scrupuleuses ne semblent pas non plus dépasser la
tactique que les Etats-Unis utilisent pour imposer leurs positions. Et les Etats-Unis, le Canada et
l'Australie semblent fermement opposés à l'adoption de dispositions qui les obligeraient à
modifier leur législation intérieure ou à renoncer au statu quo de dégradations et de destruction.
Ces pays semblent donc davantage soucieux de protéger leurs intérêts industriels respectifs et leur
propre législation contre un changement progressif que de protéger l'environnement et la santé
humaine et de parvenir à un développement durable pour les productions de l'avenir.

III. RECOMMANDATIONS POUR COMMENCER A ASSUMER LA RESPONSABILITE

L'échelon national:

Au niveau national, il est essentiel que les gouvernements progressistes qui ont déjà accepté ou
qui se sont engagés à accepter d'éliminer les POP et d'autres substances dangereuses se
concentrent sur des mesures efficaces de mise en oeuvre. Les engagements à progressivement
abandonner les substances dangereuses doivent être mis en oeuvre promptement, non seulement
pour leurs pays, mais également pour préparer le terrain et servir de modèles aux autres pays qui
ont pris les mêmes engagements d'abandon progressif ou qui sont disposés à prendre de tels
engagements. En outre, des programmes d'abandon progressif des substances dangereuses mises
en oeuvre rapidement et efficacement auront un impact positif significatif sur les efforts consentis
dans le cadre d'autres enceintes environnementales et d'autres accords internationaux. D'une
manière générale, une solide programme de réforme doit également être mis en place pour les
taxes environnementales. L'idée est vraiment évidente et réalisable et peut constituer un
instrument significatif pour la réalisation du développement durable. Il suffit de taxer l'activité
nuisible, en majorant les taxes au fil du temps, et d'affecter ces fonds au soutien de la pratique
durable alternative, en vue de remplacer l'activité nuisible. De cette manière, les objectifs peuvent
être atteints tout en trouvant les sources de financement de manière simple et directe, et il est
donc étonnant que cela ne soit pas encore mis en oeuvre comme cela devrait l'être. Il est
également aisé de faire de même dans le contexte du traité POP, si la volonté politique existe,
pour progressivement abandonner les POP et progressivement introduire leurs produits de
remplacement, ce qui permettrait de fournir aux pays en développement les ressources dont ils
ont besoin pour leurs programmes de mise en oeuvre.

L'échelon régional:

L'UE doit conserver et renforcer son rôle mobilisateur au sein de la communauté internationale,
pour aider à contrecarrer le rôle négatif, obstructionniste, des Etats-Unis, du Canada et de
l'Australie. Cela est particulièrement nécessaire pour les négociations sur les POP, où cette
dynamique positive de l'UE opère, ou par exemple dans le cadre de l'OMC. L'UE a généralement
de très bonnes positions sur les questions-clés relatives aux POP et elle devrait établir des
connections et des contacts très positifs dans l'ensemble des pays en développement sur certaines
questions.

L'échelon international:

Outre des mesures énergiques de mise en oeuvre, pour faire face aux Etats-Unis, au Canada et à
l'Australie, un des messages importants à envoyer à ces gouvernements est quelque chose qui a
déjà été dit par un certain nombre de leurs responsables respectifs, qui ont marqué leur
mécontentement à l'égard du mandat de négociation de leur pays: la réputation négative de leur
mauvaise foi telle qu'elle est décrite dans ce document est clairement une source d'embarras sur le
plan des affaires étrangères; s'ils l'emportent, ils en tireront peut-être des avantages à court terme


                                                 11
pour certains intérêts mais il faut s'attendre à ce que cela leur nuise au niveau des relations
internationales à plus long terme, sans parler des atteintes à l'environnement et à la santé
humaine. Si l'on écoute les commentaires en coulisses ou si l'on discute avec des délégués de
différents pays, on perçoit une profonde aversion, de la frustration et une condamnation de
l'attitude et des positions américaines, canadiennes et australiennes dans les négociations
environnementales internationales. Ce message doit continuer à être envoyé à ces pays, bien
qu'on puisse s'attendre à ce qu'ils aient pleinement conscience de leur mauvaise réputation et
qu'ils semblent avoir l'arrogance de ne pas s'en soucier. A terme, cela peut faire une différence.




                                                 12