Mis à jour au 1er janvier 2008 …

Mis à jour au 1er janvier 2008


                                                                          CMP 2006 - POUVOIRS ADJUDICATEURS ­ AVIS D'ATTRIBUTION

                                                                                              Accord-cadre et marché de Travaux

                                                      SEUILS           4 000  HT                             206 000  HT                                            5 150 000  HT
                                                                                                                          PUBLICITÉ OBLIGATOIRE :                           PUBLICITÉ OBLIGATOIRE :
                                                                                 AUCUNE PUBLICITE                                      BOAMP 1                                            BOAMP 1
                                                                                                                         (modèles européens        obligatoires4)           (modèles européens obligatoires4)
                           MODALITES DE




                                                                                      OBLIGATOIRE
                                                             Etat et             ( pas de modèle imposé)
                           PUBLICITE




                                                          collectivités                                                                     OU                                                 ET
                                                          territoriales
                                                                                                                                          JAL 2                                            JOUE 5
                                                                                                                            (modèle national obligatoire 3)                 (modèles européens obligatoires4)


                                                                                      Accord-cadre et marché de Fournitures et de Services

                                                       SEUILS             4 000  HT                            133 000  HT                                            206 000  HT
                             MODALITES DE PUBLICITE




                                                                                                                                                PUBLICITÉ OBLIGATOIRE :
                                                                Etat                                                                                         BOAMP 1
                                                                                  AUCUNE PUBLICITE                                              (modèles européens obligatoires4)
                                                                                       OBLIGATOIRE                                                                            ET

                                                           Collectivités         ( pas de modèle imposé)                                                                                  JOUE 5
                                                           territoriales                                                                                                   (modèles européens obligatoires4)
                                                          et marchés de
                                                            services de
                                                            l'article 30


1
  Bulletin officiel des annonces des marchés publics
2
  Journal habilité à recevoir des annonces légales
3
  Annexé à l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des
accords-cadres (NOR : ECOM0620015A)
4
  Annexés au règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux
directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil
5
  Journal officiel de l'Union européenne