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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique



                                                 DIRECTIVE



         TRANSITION VERS LES STANDARDS OUVERTS ET LOGICIELS LIBRES

SERVICE ECOLES-MEDIAS- SEM.05                        Activités /Processus: Informatique pédagogique et
                                                     administrative
Entrée en vigueur: 24.6.2008                                     Version et date : 1.0 - 7.6.2008
                                                                 Remplace la version du : -
Date d'approbation du SG: 24.6.2008
Responsable de la directive: Manuel Grandjean, Directeur Service Ecoles-Médias

                                                     I. Cadre
                                           1. Objectif(s)
     Définir l'orientation stratégique du DIP en matière de logiciels informatiques
                                      2. Champ d'application
     Ensemble des directions, établissements et services du département
                                  3. Personnes de référence
     Paul Oberson, directeur adjoint du SEM responsable du secteur Formation
     Jean-Luc Corsini, directeur adjoint du SEM responsable du secteur Logistique

                                  4. Documents de référence
     ·   Premier plan de mesures du Conseil d'Etat, novembre 2006, mesure 28 :
         « Promouvoir les logiciels libres » :
         http://www.geneve.ch/conseil_etat/2005-2009/plan_mesures.html
     ·   Document « Des MITIC libres au DIP », SEM, mars 2006 :
         http://icp.ge.ch/gelibredu/vers-des-mitic-libres/miticlibresdip.pdf
     ·   Document « SOLL : Clarification des notions », Observatoire technologique (OT),
         septembre 2005 : http://ot.geneve.ch/ot/article.php3?id_article=20


                                              II. Directive détaillée

Nota Bene : Dans le but de simplifier la lecture de cette directive, les termes qui se rapportent à des
personnes exerçant des charges, mandats ou fonctions (directeurs, chefs de services, collaborateurs...)
s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes.

1. Définitions

    Logiciel libre (Free Software) :
    Selon la Free Software Foundation, un logiciel est considéré comme libre si sa licence
    garantit à l'utilisateur les quatre libertés suivantes, qu'elle numérote de zéro à trois :
        0. La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
        1. La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter aux besoins.
            Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
        2. La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin.
        3. La liberté d'améliorer le programme et de publier des améliorations, pour en faire
            profiter toute la communauté. Pour ceci l'accès au code source est une condition
            requise.
    La licence GNU General Public License (GPL) concrétise ces quatre libertés sous la forme
    d'une licence juridique.
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   Standard ouvert :
   Pour la Commission européenne, un standard est considéré comme ouvert si :
      1. Il est adopté et maintenu par une organisation à but non lucratif. Son développement
          se fait sur la base d'une procédure décisionnaire ouverte disponible à toutes les
          parties intéressées (par consensus ou à la majorité par exemple).
      2. Il a été publié et sa spécification est disponible soit gratuitement, soit à un coût
          nominal. Il doit être permis à chacun de le copier, de le distribuer et de l'utiliser soit
          gratuitement, soit à un coût nominal.
      3. La propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets éventuels, de tout ou partie du
          standard est cédée irrévocablement sur une base libre de royalties.
      4. Il n'y a aucune contrainte à sa réutilisation.


2. Contexte

   2.1. Les logiciels dits « libres » ont atteint aujourd'hui un niveau de maturité technique qui
        en fait une alternative fiable, stable, adaptable et pérenne aux logiciels dits
        « propriétaires ».
   2.2. Le Centre des technologies de l'information (CTI) a annoncé son objectif d'opérer une
        large migration de l'informatique de l'Etat de Genève au motif que :
           · « L'information gérée par l'Etat est une ressource stratégique dont l'accessibilité
               par l'administration et les citoyens, la pérennité et la sécurité ne peuvent être
               garanties que par l'utilisation de standards ouverts et de logiciels dont le code
               source est public ».
           · Par ailleurs, même s'ils ne sont pas forcément gratuits, les logiciels libres
               permettent de réaliser des économies substantielles sur l'acquisition des
               licences ;

   2.3. Dans le domaine pédagogique, les standards ouverts et logiciels libres (SOLL) ont en
        outre des avantages supplémentaires et spécifiques:
           · L'utilisation d'outils et de standards libres permet de garantir la sauvegarde et le
               partage des documents produits par les enseignant-e-s ;
           · La possibilité de fournir aux élèves pour leur usage externe à l'école les logiciels
               utilisés pour l'apprentissage représente un atout pédagogique et social
               d'importance.
           · Une large communauté éducative mondiale s'est développée autour des licences
               libres, produisant des ressources librement partagées adaptées aux besoins
               spécifiques de l'enseignement ;
           · L'apprentissage est favorisé par des outils dont on peut étudier le
               fonctionnement ;

3. Décision

   3.1. En raison des orientations définies pour l'ensemble de l'Etat et des avantages
        spécifiques des SOLL pour l'éducation, le DIP décide d'orienter résolument son
        informatique tant administrative que pédagogique vers des solutions libres et ouvertes.
   3.2. La responsabilité de piloter et d'accompagner cette transition est confiée au Service
        Ecoles-Médias (SEM), en coordination avec le Centre des technologies de l'information
        (CTI) et le Collège spécialisé des systèmes d'information (CS-SI).

4. Modalités d'application

   4.1. Informatique administrative
       4.1.1. Le CTI est l'instance habilitée à effectuer les choix en matière d'informatique
            administrative (Cf règl. du CTI, B 4 22.03 : http://www.geneve.ch/cti/doc/Regl_CTI.pdf).
       4.1.2. Le SEM a pour mission de collaborer avec le CTI et d'accompagner les
            changements liés à la transition de l'ensemble de l'Etat vers les SOLL.
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4.2. Informatique pédagogique
    4.2.1. Le SEM est l'instance habilitée à effectuer les choix en matière d'informatique
         pédagogique, en coordination avec le CTI.
    4.2.2. Le SEM établit, diffuse, fait évoluer et maintient à jour une liste non limitative de
         produits sous licence libre/standards ouverts « recommandés » et susceptibles de
         remplir les principales fonctions attendues. Il apporte soutien et conseils aux
         utilisateurs dans le domaine.
    4.2.3. Lors des choix de solutions informatiques pédagogiques, les produits sous
         licence libre et les standards ouverts sont choisis par défaut.
    4.2.4. Dans l'exercice de sa responsabilité, le SEM veillera à tenir compte de critères
         dépassant la simple capacité technique d'une solution à remplir la fonction
         attendue. En particulier, il sera tenu compte de l'ergonomie ainsi que des besoins
         d'adaptation des utilisateurs. Les migrations importantes qui sont prévues seront
         annoncées suffisamment à l'avance pour permettre l'accompagnement nécessaire
         au changement.
    4.2.5. Tout choix de solutions propriétaires devra être dûment justifié par les
         demandeurs, en expliquant de façon détaillée les usages qui rendent indispensable
         l'acquisition d'un produit ou l'utilisation d'un standard non libre.




                                          5. III. Annexes
        Site SEM sur les SOLL : http://icp.ge.ch/gelibredu
        Rubriques du site de l'Observatoire technologique consacrées aux SOLL et à la
        mesure P1-28 : http://ot.geneve.ch/ot/rubrique.php3?id_rubrique=7