REPUBLIQUE DU BURUNDI TERMES…

                                 REPUBLIQUE DU BURUNDI


       TERMES DE REFERENCE ET ETENDUE DU TRAVAIL POUR LA
          REALISATION DE L'ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA
                 GOUVERNANCE ET LA CORRUPTION

I.         Contexte

La Banque Mondiale et plusieurs institutions internationales préconisent et
soutiennent la pratique par les gouvernements des pays africains de la bonne
gouvernance dans la gestion des affaires publiques.

Dans le cadre de l'accord de paix d'Arusha le gouvernement a établi comme
priorités pour adresser les défis de la reconstruction et la réconciliation « le
rétablissement au Burundi d'un cadre légal, institutionnel et social basé sur la bonne
gouvernance, l'état de droit et l'efficacité de la gestion publique, la justice pour tous,
le consensus social et la participation par la société civile dans la définition et la
mise en oeuvre des politiques nationales » 1

Le Gouvernement de la République du Burundi a marqué son intérêt à s'attaquer au
problème de la mauvaise gouvernance et la corruption en s'engageant dans un
processus visant à garantir la transparence dans la gestion des biens publics. Cet
engagement s'est traduit par une lettre adressée au Président de la Banque
Mondiale en Mai 2006 pour demander son soutien pour la réalisation d'une étude
diagnostique sur l'état de la gouvernance et de la corruption.

Dans ce contexte, le Gouvernement, en collaboration avec l'Institut de la Banque
mondiale, a décidé d'organiser une enquête nationale pour mesurer l'expérience des
citoyennes avec des questions liées à la gouvernance et la corruption. Cette
enquête fait partie du programme d'appui de l'Institut de la Banque mondiale au
Gouvernement du Burundi, dont l'autre composante est le Renforcement des
capacités du leadership.


L'Institut de la Banque mondiale a mis à la disposition du Gouvernement du Burundi
des ressources financières qui serviront au financement des services de consultants
qualifiés pour réaliser cette enquête.

     II.     Objectifs de l'enquête

       II. a Objectifs généraux

L'objet de l'enquête et du rapport de synthèse qui en suivra est de dresser un
diagnostic sur l'ampleur de la corruption et de la mauvaise gouvernance au Burundi
et d'avoir des repères qui permettront d'évaluer les performances réalisées dans le


1
    Burundi : Governance and Fiduiciary Risk Note. WB.


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cadre de la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance dans les deux ou trois
prochaines années.

L'exécution de l'enquête devra permettre la préparation d'un plan stratégique
multisectoriel de gouvernance et de lutte contre la corruption.

L'enquête sera principalement axée sur la corruption et sur d'autres aspects de la
gouvernance tel que la prestation des services dans la fonction publique ainsi que le
fonctionnement de la gestion financière, la gestion du personnel et la gestion de
l'offre de services publics.

Sur la base des résultats de l'enquête, le consultant élaborera un rapport de
synthèse sur les éléments clé de bonne gouvernance à savoir : l'obligation de rendre
compte, la transparence, la lutte contre la corruption, la démocratie participative,
etc.


   II. b Objectifs spécifiques

          1. Identifier les groupes particuliers de la population qui sont les plus
          vulnérables et affectées par la mauvaise gouvernance. Identifier les
          secteurs où le risque de corruption est particulièrement prévalant.
          2. Déterminer les causes, la nature, les manifestations, la fréquence et
          l'importance des pratiques de corruption;
          3. Estimer le coût de la mauvaise gouvernance et des pratiques de
          corruption;
          4. Dégager les tendances de l'évolution du phénomène de la corruption
          dans le temps selon le degré d'exposition;
          5. Evaluer le niveau de confiance dans les mécanismes de plaintes et
          dans l'application effective des sanctions;
          6. Saisir la perception de la corruption par les ménages les fonctionnaires,
          les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG's) par
          rapport à l'accès aux services publics.


 III.   Description des activités

Le but de cette enquête est d'étudier les expériences et les perceptions des citoyens
en ce qui concerne la gouvernance et la corruption dans les secteurs public et privé.

L'enquête sur la Gouvernance et la Corruption comprend quatre modules :

   -      un module d'enquête auprès des ménages sur leur expérience et
          perception des phénomènes de corruption et de gouvernance ;
   -      un module d'enquête auprès d'agents de l'Administration Publique et
          responsables élus;
   -      un module d'enquête auprès des Chefs d'entreprise et sociétés
   -      un module d'enquête auprès des dirigeants d' ONG.




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Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, le Consultant devra mener les
activités suivantes :

   (i)      réaliser un plan d'échantillonnage pour l'enquête auprès des
            ménages, des entreprises de l'administration, des entreprises et
            sociétés privées    et des ONG's       conformément aux normes
            d'enquêtes développées par l'Institut de la Banque Mondiale; le
            consultant s'assurera qu'un individu ne soit interviewé qu'une seule
            fois.


Les détails de ce plan d'échantillonnage sont les suivants :

         Enquête auprès des ménages

Le plan d'échantillonnage et la taille des échantillons seront proposés par le
consultant et approuvés par le Comité de Suivi et l'Institut de la Banque mondiale.
L'enquête capturera la connaissance et les perceptions des citoyens en tant que
membres de ménages, utilisateurs de services des secteurs public et privé, sujets de
règlements et clients pour des licences et permis. Une attention spéciale sera
portée à des services sociaux tels que les services de l'éducation et de santé.
Certains facteurs de stratification pour l'enquête des citoyens seront: entre autre
facteur significatif, le sexe, l'emplacement géographique (milieu urbain/rural),
services utilisés, niveau de revenu et occupation professionnelle. Il y aura deux
groupes de répondants privilégiés pour l'enquête. Le premier sera un membre
senior du ménage (si, après deux tentatives arrangées avec le ménage l'enquêteur
est incapable d'interviewer le membre senior identifié du ménage, un autre membre
du ménage, ayant plus de 18 ans, peut être interviewé). Le deuxième type de
répondant préféré sera des citoyens (membres du ménage autre le senior identifié)
qui ont été des utilisateurs récents (12 derniers mois) de services indiqués du
gouvernement tels qu'identifiés par le Comité de Suivi.


         Enquête auprès des fonctionnaires
Le consultant effectuera une autre enquête dans toute l'administration publique et
selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l'échantillonnage.
Celui-ci devra comprendre des parlementaires, des membres du gouvernement, des
fonctionnaires, des représentants du pouvoir judiciaire, de la douane, de
l'administration des impôts, des services extérieurs ou décentralisés (directions
départementales, etc.) de l'administration centrale et de l'administration municipale.
Un échantillonnage représentatif de chacune des structures ciblées est nécessaire.
Le Comité de Suivi sera responsable de fournir un organigramme officiel et actualisé
de l'Administration Publique aux Consultants, ainsi que les codes officiels de toutes
les directions aux différents niveaux de l'Administration centrale et locale.

Tous les niveaux de la hiérarchie des institutions devront être représentés. Le
personnel de chaque institution sera réparti en groupes de décideurs politiques, de
directeurs et de personnel d'appui. Les décideurs sont ceux qui sont chargés ou qui
ont la responsabilité de définir les politiques institutionnelles. Le personnel
d'encadrement met en oeuvre les politiques institutionnelles fixées. Le personnel


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d'appui assiste les décideurs et le personnel d'encadrement dans l'accomplissement
de leurs fonctions. Par exemple, dans une université les décideurs sont le Recteur
et le Vice-Recteur ; le personnel d'encadrement comporte les doyens des facultés ;
le personnel d'appui est composé des professeurs, assistants, les chercheurs et des
autres personnels administratifs. Pour chaque institution, au moins 5% par
catégorie devraient être interviewée. Après deux rendez-vous manqués avec un
fonctionnaire particulier donné, l'enquêteur peut s'adresser à un autre individu de la
même catégorie ou d'un niveau immédiatement inférieur (tous les remplacements
doivent être mentionnés sur une fiche de suivi).

           Enquête auprès des entreprises privées

Le consultant effectuera une autre enquête dans toute l'administration publique et
selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l'échantillonnage.
Les entreprises seront regroupées selon les critères suivants : localisation
géographique, statut juridique de leur forme sociétaire, secteur d'activité et taille
(ressources financières et humaines).           L'interlocuteur privilégié est le chef
d'entreprise (directeur dirigeant, président, etc.). Si, à la suite de deux tentatives, il
est impossible d'interviewer le responsable de la firme, n'importe quel autre haut
responsable de la firme pourra être interviewé.

   Enquête auprès des Organisations non gouvernementales

Le consultant effectuera une autre enquête dans le secteur non gouvernemental et
selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l'échantillonnage.
Les ONG's seront regroupées selon les critères suivants : localisation géographique,
secteur d'activité et taille (ressources financières et humaines). L'interlocuteur
privilégié est le directeur de l'organisation (directeur dirigeant, président, etc.). Si, à
la suite de deux tentatives, il est impossible d'interviewer le responsable de
l'organisation, n'importe quel autre haut responsable de l'organisation pourra être
interviewé.


   (ii)       adapter les questionnaires standard de l'enquête aux réalités du pays
              et rédiger les manuels des agents enquêteurs et des superviseurs;

   (iii)      recruter et former les agents enquêteurs et les superviseurs. A la
              suite de l'adaptation des instruments d'enquête, le consultant devra
              s'assurer que les superviseurs et les personnes chargées des interviews
              sont minutieusement formés. Tous les superviseurs et les personnes
              chargées des interviews testeront les instruments d'enquête entre eux, par
              groupe de trois, pour s'assurer qu'il existe une compréhension commune
              de chaque question.

   (iv)       Traduire les expressions clef des questionnaires dans la langue
              nationale. Le consultant est responsable de la traduction des instruments
              de l'enquête en Kirundi. Le consultant développera également dans un
              manuel d'enquêteur, en langues nationales et en Français, les lignes de
              conduites dont se serviront les personnes chargées des interviews et les
              superviseurs pendant la réalisation de l'enquête. Le consultant procurera


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         une copie de ce manuel au Comité de Suivi et à la Banque Mondiale pour
         approbation.

(v)       Organiser une enquête pilote. A la suite de la formation des
         superviseurs et des personnes chargées des interviews, le consultant
         devra tester chacun des trois instruments d'enquêtes. La période de test
         préliminaire fournira des informations qui seront utilisées pour améliorer
         les instruments d'enquête. La taille de l'échantillonnage pour le test sera :
         50 citoyens utilisateurs 25 fonctionnaires, 25 chefs d'entreprise et 25
         directeurs des ONG's. Le consultant fournira un rapport de l'enquête
         pilote au Comité de Suivi et à l'Institut de la Banque Mondiale sur les
         résultats du test préliminaire. Le rapport expliquera tous les problèmes
         rencontrés sur la formulation des questions de l'enquête, l'administration
         de l'enquête et la sélection de l'échantillonnage pendant la période de pré-
         test, la réceptivité des enquêtés et les délais moyens d'interview.

(vi)     Corriger les questionnaires et les manuels suite au pré-test. Au terme
         des résultats du pré-test ou de l'exploitation de l'enquête pilote, le
         consultant, avec l'appui de l'Institut de la Banque mondiale et du Comité
         de Suivi, reverra les instruments de l'enquête en fonction des leçons du
         test préliminaire. Les instruments révisés de l'enquête seront traduits en
         langues nationales. Le consultant s'assurera que les versions traduites et
         la version française sont identiques, le texte en français faisant foi.

(vii)    Organiser la collecte des données sur le terrain. Le consultant dirigera
         l'enquête des échantillons détaillés dans la section « Sélection des
         Echantillons », en prenant les mesures nécessaires pour s'assurer que les
         données sont de haute qualité. Tous les interviews, y compris les
         interviews de la période de test préliminaire, se dérouleront face-à-face
         entre l'enquêté et l'enquêteur. Le consultant n'emploiera un système de
         vérification de l'administration de l'enquête qui n'enfreint pas aux principes
         de la confidentialité.

(viii)   Réaliser la double saisie des données des enquêtes. Le consultant
         utilisera le module de saisie de SPSS et/ou Excel et transmettra les
         données à l'Institut de la Banque mondiale par messagerie électronique
         ainsi que sur USB.

(ix)      Basse des données : Le consultant s'assurera que chacune des
         enquêtes est entrée deux fois (principe de la double saisie) par deux
         personnes différentes et que les discordances sont corrigées. Le
         consultant s'assurera que les données sont transmises au Comité de Suivi
         et à l'Institut de la Banque mondiale sous un format accessible aux
         représentants du Comité de Suivi et de l'Institut de la Banque mondiale.
         Le consultant transmettra les données en tranches au fur et à mesure que
         les interviews sont complétées, de façon à ce que l'Institut de la Banque
         mondiale puisse les analyser rapidement pour confirmer la cohérence des
         données.




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   (x)       Apurer les données. Le consultant devra faire le nécessaire pour apurer
             les données, par exemple, en résolvant les différences et les incohérences
             internes au sein de l'enquête. En outre, le consultant devra mettre tout en
             oeuvre pour répondre aux questions posées par les représentants du
             Comité de Suivi de travail et de la Banque Mondiale, par exemple, Si des
             différences internes sont découvertes après que les données auront été
             transmises à la Banque Mondiale, le consultant devra apporter des
             éléments de justification.

   (xi)      Réaliser le traitement et l'analyse des données

   (xii)     Rédiger un rapport sur les travaux d'enquête

   (xiii)    Rédiger un rapport de synthèse des résultats. Pour compléter cette
             dernière activité, le consultant devra, au-delà de l'analyse directe des
             résultats de l'enquête:

             ·   récolter auprès des principaux acteurs du développement au Burundi
                 et des représentants des partenaires toute documentation récente
                 portant sur l'analyse et les actions déjà engages par le gouvernement
                 et les bailleurs de fonds, en vue de promouvoir la bonne gouvernance
                 dans le pays;
             ·   Déterminer les structures ou les instruments nécessitant un
                 renforcement de leurs capacités ou leur mise en place, en vue
                 d'assurer la promotion et le suivi de la promotion de la bonne
                 gouvernance au Burundi;


 IV.        Produit attendu

Les produits attendus du Consultant sont les suivants :

   -         Les documents méthodologiques (questionnaire, plan de sondage,
             manuels des agents de terrain)
   -         Rapports mensuels sur les travaux
   -         La base de données sous format SPSS et/ou Excel
   -         Un rapport sur les travaux d'enquête
   -         Le rapport préliminaire de synthèse des résultats de l'enquête
   -         Le rapport final de synthèse des résultats de l'enquête

Toutes les données rassemblées par l'enquête deviendront la propriété de la
République du Burundi. Toutefois, l'Institut de la Banque mondiale devra pouvoir
utiliser ces données pour des analyses internes. Le consultant s'engagera à assurer
un travail de haute qualité, à collecter des données fiables, à garantir la
confidentialité des réponses et la transmission des résultats de ses travaux au
Gouvernement et à l'Institut de la Banque mondiale sous une forme convenue
d'accords partis.

 V.         Confidentialité



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Le Consultant donnera l'assurance que l'information collectée lors des enquêtes
restera strictement confidentielle. Nul autre que les parties contractantes ne seront
autorisées à connaître les réponses des personnes interviewées. Le Consultant
devra s'assurer que son personnel respecte cette confidentialité et mettra tout en
oeuvre pour protéger, à tous les niveaux, le secret des déclarations                des
fonctionnaires et des ménages. Une mention sera portée sur les fiche d'enquête
explicitant que « Les informations collectées au cours de cette enquête sont
strictement confidentielles et que les renseignements individuels figurant sur tout
questionnaire d'enquête statistique ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins
de contrôle ou de répression » Le consultant sera responsable de la qualité des
procédures de collecte et du strict respect de la confidentialité des informations.


 VI.    Profil du Consultant

Le consultant doit être capable de démontrer une connaissance satisfaisante en
matière de méthodologie de conduite d'une enquête (modèle d'interview, techniques
d'échantillonnage et analyse statistique).

Une expérience en interview sur des sujets sensibles tels que la corruption est
souhaitée.

Le consultant choisi doit avoir une solide expérience en analyse économique et en
questions de politique publique ainsi que les compétences nécessaires pour
comprendre les objectifs de l'enquête et analyser les données.

 Le consultant doit être en mesure de mobiliser des enquêteurs qualifiés, des
informaticiens et une équipe d'analystes. Il doit avoir le matériel approprié pour
faire aboutir l'enquête dans un bref délai.



 VII.   Instance de supervision

Le Gouvernement est le maître d'ouvrage de cette activité, et le Comité de Suivi est
le maître d'ouvrage délégué, et donc demeure sera responsable pour sa réalisation.
Toutes les décisions concernant les paramètres de l'enquête, tel que l'objectif de
l'enquête, la structure de l'échantillonnage, les domaines, etc. seront prises par le
Comité de Suivi de l'Enquête. D'autres représentants de la coopération
internationale seront invités à participer aux travaux du Comité sur une base
permanente (en cas de co-financement de l'activité) ou occasionnelle. Ce Comité
sera chargé du suivi de l'exécution technique de l'enquête (respect des termes de
références, du chronogramme, ainsi que de la qualité et de la confidentialité des
données) et veillera à ce que l'enquête soit conduite en conformité avec la
réglementation en vigueur en matière statistique.

Les questionnaires pour l'enquête seront adaptés au contexte du Burundi et finalisés
par le Comité de Suivi en collaboration avec l'Institut de la Banque mondiale et le
Consultant. Avant le commencement de la phase pilote, le Comité de Validation



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examinera les questionnaires et les autres instruments d'enquête avec un groupe
étendu d'utilisateurs pour s'assurer qu'ils sont adaptés au contexte national.

  VIII.   Durée de la Consultation

La période d'exécution de l'enquête sur la corruption et la gouvernance est de six à
huit mois. L'enquête démarrera dans le mois du Juillet et s'achèvera dans le mois
de Septembre, avec la transmission de la base de données collectée au
Gouvernement et à l'Institut de la Banque mondiale. Le rapport de synthèse des
résultats de l'enquête sera élaboré par le Consultant entre le mois de Septembre et
le mois d'Octobre, en collaboration avec l'Institut de la Banque mondiale.

Un chronogramme détaillé pour la réalisation de l'enquête devra être proposé par le
Consultant au Comite de Suivi.

  IX.     Inspection

A la conclusion complète des enquêtes, le consultant mettra les fiches des
questionnaires à la disposition d'un délégué du Comité de Suivi et de l'Institut de la
Banque mondiale pour inspection. Ces documents seront conservés et disponibles
pour cette inspection pendant au moins deux ans avant d'être détruits.

  X.      Rapport Sur les Travaux de l'Enquête

Après avoir transmis les données de l'enquête à l'Institut de la Banque mondiale le
consultant fournira un rapport sur le déroulement de l'enquête au Comité de Suivi et
à l'Institut de la Banque mondiale (l'Institut de la Banque mondiale fournira un
modèle-type de ce rapport au consultant).

  XI.     Base de Sélection du Consultant

Le consultant sera choisi par la méthode fondée sur la qualification du consultant
conformément à la Section 3.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants
par les Emprunteurs de la Banque mondiale de janvier 1997, mises à jour en
septembre 1997 et janvier 1999. 2




2
  Sélection fondée sur les qualifications des consultants : Cette méthode peut être utilisée pour des
contrats d'un montant faible, pour lesquels il n'y a pas lieu d'établir et d'évaluer des propositions
concurrentes. L'Emprunteur doit alors établir les Termes de référence, inviter les consultants
intéressés à se faire connaître et à fournir des informations sur leur expérience et leurs compétences
en rapport avec la nature de la mission, établir une liste restreinte et choisir le Consultant ayant les
qualifications et références les plus adéquates pour la mission. Le Consultant retenu doit être invité à
remettre une proposition technique et financière, puis à négocier le contrat.


                                                   8